Avant de l'adopter
Ce document est un modèle de bonnes pratiques, pas un texte juridique. Avant toute diffusion, faites-le valider par les personnes compétentes dans votre organisation :
- le délégué à la protection des données (DPO) pour tout ce qui touche aux données personnelles
- le RSSI ou la DSI pour la sécurité et les outils autorisés
- le service juridique pour la propriété intellectuelle et les contrats
- les ressources humaines et, selon votre organisation, les instances représentatives du personnel
1.Objet et périmètre
À quoi sert la charte, et à qui elle s'applique.
La présente charte encadre l'usage de Claude Code, agent de codage d'Anthropic, par les agents et salariés de [nom de l'organisation], pour [service ou équipe concernés].
Elle vise à tirer parti de l'outil pour prototyper, automatiser et analyser, tout en protégeant les données, la sécurité des systèmes et la qualité de ce qui est livré.
Elle s'applique à toute utilisation professionnelle, quel que soit l'environnement : terminal, éditeur, application Claude Desktop ou web.
Entrée en vigueur : [date]. Version : [numéro]. Revue prévue : [date, par exemple dans 3 mois].
2.Principe directeur
Une seule idée à retenir.
L'IA exécute, une personne décide. Un humain nommé a lu, testé et accepté ce qui est livré. « C'est l'IA qui l'a fait » n'est pas une réponse recevable.
3.Les dix règles
Applicables à chaque utilisateur.
- J'utilise un compte autorisé.Un accès fourni ou validé par [DSI / service concerné]. Jamais un compte personnel pour un usage professionnel.
- Je ne fournis ni donnée personnelle ni secret sans accord.Pas de noms, matricules, courriels, plaques, données de santé, mots de passe, clés ou jetons, sauf validation préalable du DPO ou du RSSI.
- Je travaille dans un dossier dédié.Tout ce que Claude lit peut être transmis au service. Le dossier ne contient que ce qui peut l'être.
- Je choisis le mode de permission selon la sensibilité.Plan pour découvrir, Manuel pour le sensible, Auto seulement pour un travail cadré sur des données de test. Jamais
bypassPermissionssur un poste de travail. - Je formule intention, contexte, contraintes et critère de réussite.Une demande floue produit un résultat plausible et souvent à côté.
- J'avance par petites étapes vérifiables.Une étape, une vérification, puis la suivante.
- Je relis et je teste avant de valider.Je consulte les modifications (
/diff), je recoupe les chiffres par une autre méthode, je sais expliquer ce que fait le résultat. - Au-delà du prototype, un tiers relit.Pour les niveaux 3 et 4 (voir plus bas), une personne autre que l'auteur relit avant toute mise en usage.
- Je consigne l'usage de l'IA.Commits réguliers, mention de l'assistant dans la description du changement, conservation de la demande initiale et du nom de la personne qui a validé.
- Je signale tout incident.Donnée sensible envoyée par erreur, action inattendue de l'agent, comportement suspect d'un serveur connecté : je préviens [contact] sans attendre.
4.Données autorisées
Ce qui peut, ou non, entrer dans une session.
| Catégorie | Exemples | Usage avec Claude Code |
|---|---|---|
| Fictives ou anonymisées | Jeux de test, exports anonymisés | Autorisé |
| Internes non sensibles | Procédures publiques en interne, données agrégées | Autorisé, selon [règle interne] |
| Données personnelles | Noms d'agents ou d'usagers, matricules, courriels, plaques | Interdit sans accord du DPO |
| Secrets | Mots de passe, clés d'API, jetons, certificats | Interdit, y compris dans les fichiers du dossier |
| Informations protégées | Sécurité des installations, plans non publics, données stratégiques ou sous contrat | Interdit sauf décision écrite de [responsable] |
5.Niveaux de supervision
Plus l'impact est fort, plus le contrôle est indépendant.
| Niveau | Cas d'usage | Contrôle attendu |
|---|---|---|
| 1. Prototype jetable | Test d'idée, données fictives | L'auteur seul, sans livraison |
| 2. Outil interne en lecture | Consultation, rapports | Test par le métier, relecture rapide |
| 3. Outil qui écrit ou calcule | Saisie, chiffrage, données personnelles | Relecture par un tiers, tests, avis du DPO si besoin |
| 4. Outil exposé ou critique | Public, sécurité, finance, exploitation | Processus habituel de la DSI |
6.Extensions et outils connectés
Serveurs MCP, hooks, skills et sous-agents.
- Seuls les serveurs MCP validés par [DSI / RSSI] peuvent être connectés, en lecture seule par défaut.
- On ne combine pas, dans une même session, un accès à des données sensibles et un accès à du contenu non maîtrisé (web, courriels entrants) : risque d'injection de prompt.
- Les fichiers partagés (
CLAUDE.md,.claude/skills/,.claude/settings.json,.mcp.json, hooks) sont relus comme du code avant fusion, et ont un responsable. - Un hook ou un skill reçu d'un tiers est lu avant utilisation : un hook est une commande exécutée sur le poste.
- Les règles qui ne souffrent aucune exception (fichiers interdits, zones protégées) sont posées par des règles de refus ou des hooks, pas par une simple consigne.
7.Rôles et responsabilités
Dans une petite structure, plusieurs rôles peuvent tenir chez une même personne, mais ils doivent être nommés.
| Rôle | Responsabilité | Désigné |
|---|---|---|
| Utilisateur | Formule, vérifie, signale ; reste dans son périmètre | Chaque utilisateur |
| Référent métier | Valide la pertinence et l'exactitude du résultat | [nom] |
| Référent technique | Aide à la relecture, tient les réglages communs | [nom] |
| DPO / RSSI | Cadrent les données et la sécurité | [noms] |
| Manager | Fixe le périmètre, protège le temps de relecture | [nom] |
8.En cas d'incident
Réagir vite vaut mieux que se taire.
- Arrêter la session (Esc), puis la fermer.
- Prévenir [contact : RSSI, DPO, référent] dans les [délai].
- Décrire ce qui s'est passé : quelles données, quel dossier, quel serveur connecté, quelle heure.
- Ne pas supprimer les traces avant accord : l'historique sert à l'analyse.
- Révoquer sans attendre tout secret qui aurait été exposé (clé, jeton, mot de passe).
Une violation de données personnelles peut entraîner des obligations de notification dans des délais courts : le DPO décide des suites.
9.Mise en œuvre et revue
Une charte qui ne vit pas se périme.
- Formation : un atelier pratique par équipe, sur un cas réel et sans donnée sensible.
- Déploiement progressif : deux cas d'usage de niveau 1 ou 2, trois à cinq personnes, quatre semaines, puis décision d'étendre, d'ajuster ou d'arrêter.
- Indicateurs : gain de temps relecture comprise, corrections après livraison, adoption, incidents.
- Revue de la charte, des réglages partagés et des usages tous les [trois mois].
10.Validation
À faire signer ou viser avant diffusion.